Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE ARAMON-THEZIERS VIGNERONS

Date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente : 20/05/2021

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les rapports entre le « Client » (consommateur ou « non professionnel ») et le « Vendeur » la SCA LES VIGNERONS D’ARAMON-THEZIERS, au capital de 56 934.00 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 775 852 569, dont le siège social est 3464 Route de Montfrin, BP n°3, 30390 ARAMON – FRANCE (tél : +33 (0) 4 66 57 40 08).

Article 1 : MESSAGE SANITAIRE

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en France. La vente de vins depuis notre boutique en ligne est exclusivement réservée aux personnes majeures. Toute personne qui souhaite acheter des boissons alcoolisées à la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers s'engage donc à avoir dix-huit (18) ans révolus au moment de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément lors de son arrivée sur le site web et lors de la commande, avec une case à cocher. L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Article 2 : DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet https://atv-vignerons.com/. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Pour toute question juridique non traitée par les présentes CGV, les règles de vente à distance du lieu où siège la société s’appliquent. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site. Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Produit depuis le Site sont de la seule responsabilité du Client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits commercialisés depuis le Site étant des Produits biologiquement vivants, l’attention du Client est attirée sur le fait que :
- les Produits peuvent évoluer dans le temps, la couleur et le goût peuvent notamment être modifiés ;
- les Produits doivent faire l’objet de conditions de conservation et de stockage particulières. Ils doivent être stockés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans variation importante de température (moyenne de 17°C) ou choc thermique, à l’écart de tous produits chimiques.

La représentation parfaite des Produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.

Article 4 : COMMANDE

4.1 – Données Client

Toute commande d’un Produit depuis le Site nécessite au préalable l’identification du Client en renseignant un formulaire contenant notamment les mentions suivantes : prénom, nom de famille, adresse, email, adresse de livraison, numéro de téléphone et mot de passe. Les mentions obligatoires sont signalées comme telles dans le formulaire. Lorsque le Client dispose déjà d’un compte personnel sur le Site, il peut s’identifier en se connectant directement à ce compte personnel au moyen de ses identifiants personnalisés : adresse mail et mot de passe.

4.2 - Quantité

Le Client peut commander de six (6) bouteilles de 75cl minimum à soixante (60) bouteilles de 75cl maximum, toutes références confondues. Au-delà, le Client doit au préalable contacter la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers. La quantité finale de bouteilles de la commande doit être un multiple de 6.

4.3 – Validation

En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers par mail. La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

4.4 – Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la société venderesse.

4.5 – Indisponibilité des produits commandés

La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers communiquera au Client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou nous vous proposerons un Produit de remplacement. La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des Produits commandés.

4.6 – Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable répondant aux conditions de l’art. 1379 du Code Civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat et de ses conditions.

Article 5 : PRIX

Les frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de Produits commandés et du lieu d’expédition. Le prix des Produits en vigueur est celui figurant sur le site au jour de la commande. Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la commande est effectué en totalité, le jour de la passation de la commande par le Client par carte bancaire ou par virement bancaire. Le Client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée et qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande. Le client garantit que ces modes de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers. Une facture sera établie par la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers et envoyé au Client à l’adresse de facturation renseignée sur le formulaire de commande.

En outre, la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors que le Client n’aura pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : LIVRAISON

7.1 – Informations

La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers garantit la qualité et le bon état de tous les articles envoyés. La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers ne saurait être tenue responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande. Les informations transmises lors de la passation de la commande engagent le Client ; en cas 3 d’erreur, la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers ne saurait être tenu pour responsable et aucune indemnisation et aucun remboursement en cas de perte des produis ne pourra avoir lieu.

7.2 – Lieu et délais

La livraison est uniquement possible en France Métropolitaine. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. L’intégralité de la commande ne pourra être livrée qu’à une seule adresse. La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais les plus rapides. Le délai de livraison moyen des commandes est de 3 à 6 jours ouvrés après la réception du règlement. Ce délai reste toutefois indicatif. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit ou rendu difficile pour toute autre cause.

7.3 – Réception

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse, le client doit effectuer des réserves précises (produit, nombre, etc.) auprès du livreur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Il est fortement conseillé de faire des photos de la palette et colis endommagés. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

Article 8 : DROIT DE RETRACTION ET FACULTE DE RETOUR

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine accompagnés de la facture d’achat. Le retour sera effectué par le transporteur désigné par La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers.

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation :
• - par courrier postal à l’adresse suivante : SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers, 3464 Route de Montfrin BP n°3, 30390 Aramon
• - par courrier électronique à partir de la page contact du site internet www.atv-vignerons.com de la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour sont et restent à la charge du Client. Le remboursement des paiements perçus, y compris les frais de livraison, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers. La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers procède au remboursement en utilisant le moyen de paiement convenu avec le Client.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les Produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers se réserve le droit de revendiquer la propriété des Produits aux frais et risques du Client et d’engager toute action judiciaire s’ils ne sont plus en possession du Client ou s’il n’a pas été possible de les récupérer.

Article 10 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Produits fournis par la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client ne peut cependant contester la conformité du Produit en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté ou le fait que le Produit ne correspond pas à un usage spécial recherché et 4 qui n’a pas été porté à la connaissance de la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers. En outre, la garantie est exclue s’agissant des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit et provenant, notamment, d’un accident, de la force majeure, d’une utilisation ou d’un stockage anormal des Produits par le Client.

Afin de faire valoir ses droits au titre des présentes garanties, le Client devra informer la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers de la non-conformité des Produits dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours à compter de la livraison des Produits et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc.). Toute réclamation devra être adressée par le Client à la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers par email via le formulaire de contact du site web ou par courrier.

La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les dix (10) jours suivant la constatation par la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers du défaut de conformité ou du vice caché. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursera s’effectuera par le moyen de paiement convenu entre la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers et le Client.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (photos, textes, ergonomie, charte graphique, etc.) est la propriété de la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur. Les logos ou tout autre désignation commerciale utilisée pour représenter les Produits sur le Site, ou désigner la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers, qu’ils soient déposés ou non, appartiennent à la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers, exclusivement. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par tout moyen et sur tout support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Article 12 : FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Enfin, la responsabilité de la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers ne pourrait être engagée en cas de panne, erreurs, virus, intrusion et obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme tout incident conséquent à la navigation sur internet.

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers mettra tout en œuvre pour le résoudre à l’amiable dans le cadre des présentes CGV. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive de la juridiction de Nîmes.

Article 14 : PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)

Dans le cadre de sa relation avec le Client, la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers est amenée à recueillir des données à caractère personnel et à les traiter en mémoire informatisées selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié ainsi que selon les dispositions de la directive européenne du règlement général sur la protection des données du 25/05/2018. Ces informations sont destinées exclusivement à la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers qui s'engage à les protéger. En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de l’engagement de confidentialité de la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers et consent à ce que la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers collecte et utilise ces données.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser au service clients via le formulaire de contact ou par courrier. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées par le Client, lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers certifie la confidentialité des données du Client.

Article 15 : SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute demande, le Client est invité à contacter le service Client de la SCA Les Vignerons d’Aramon-Théziers via le formulaire de contact ou par téléphone au 04 66 57 40 08